Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées auprès de marque VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS exploitée par la société ZIGZAG ISLAND SARL (ci-après, «votre logo sur nos produits ») dont le siège social est établi 51 rue Nicot, 59130 Lambersart notamment par le biais du site internet www.votrelogosurnosproduits.fr (ci-après, le « Site »).
L'acheteur est réputé être une société inscrite au registre du commerce, un auto-entrepreneur pouvant attester de son existence, un organisme publique ou une association.
Les CGV sont disponibles en ligne sur le Site.
L’utilisateur qui souhaite passer commande (ci-après, « l’Acheteur ») reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV dans leur intégralité.
L’Acheteur est réputé les avoir acceptées par le seul fait de sa commande.
Les Conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
ARTICLE 2 - Caractéristique de l’offre
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS propose d'apposer des logos ou dessins sur des catégories d'articles dont il maîtrise la fabrication.
ARTICLE 3 - Processus de commande
L’Acheteur peut commander les produits via le site internet www.votrelogosurnosproduits.fr
Pour cela, l’Acheteur accepte de fournir les informations demandées en attestant de leur exactitude en vue de conclure la vente.
L’Acheteur s’engage à vérifier les renseignements saisis lors de sa commande, notamment l’article commandé, les adresses de livraison et de facturation ainsi que les coordonnées courriels et téléphoniques.
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS ne pourra être tenu responsables d’erreurs de saisie de la part de l’acheteur qui pourraient entrainées des retards ou des erreurs de livraison.
Afin d’assister l’Acheteur, ce dernier recevra un courriel de confirmation de sa commande via le système d’enregistrement automatique avec le détail de sa commande ainsi que les modalité de la livraison.
Cette confirmation est considéré comme valant preuve du contenu et de la date de la commande.
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS confirmera cette commande auprès de l’Acheteur, cette confirmation seule vaudra acceptation de la commande.
Toute action de commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente ici présentées.
Toute commande entraine l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire de VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS.
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS s’engage à honorer dans les meilleurs délais les commandes reçues sur le Site dans la limite de ses stocks et sa capacité de production des articles vendues.
Si un ou des produits dans une commande globale de l’acheteur venaient être en rupture, VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais pour lui permettre de prendre la décision d’annuler ou de modifier sa commande.
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS s’engage à rembourser l’Acheteur en cas d’annulation dans un délai de 30 jours suivant la réception du montant versé par l’Acheteur.
ARTICLE 4 - Prix des articles et mode de règlement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France Métropolitaine et les pays de la CEE y compris le Royaume-Uni et hors frais de livraison. Cette participation aux frais de livraison est soumises à la TVA et sont donc ajouté au cours du processus de passation de la commande.
Nous livrons les Pays de la CEE, ainsi que le Royaume-Uni mais le client s’engage à régler toutes taxes dues à l’importation de la commande en fonction des lois du pays de réception.
Le paiement de la commande s’effectue lors de la commande par :
- carte bancaire
- Paypal
Dès lors que l’Acheteur communique son numéro de carte bancaire et les informations s’y rattachant, il autorise la société Zigzag Island à débiter à son profit sa carte de crédit du montant total de sa commande, frais de livraison inclus.
Zigzag Island ne reste jamais en possession de vos informations bancaires et n’a pas accès non plus à ces informations. Les solutions de paiement proposées sont totalement sécurisées par nos partenaires.
ARTICLE 5 - Livraison et réception
Le délai de livraison du/des Produit(s) est indiquée lors de la passation de commande à titre uniquement indicatif et ne pourra donner lieu à aucune demande d’indemnité de la part de l’Acheteur.
La production de certains articles peut être réalisée sur plusieurs sites de fabrication, VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS se laisse dès lors la possibilité d’adresser la commande en deux livraisons à l’acheteur.
D’autre part pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS s’engage à en informer l’Acheteur lors de la confirmation de sa commande. Dans tous les cas, le client ne règle qu’une seule livraison.
Il est possible pour le client de se faire livrer sur un deuxième lieu de livraison mais uniquement s’il procède à une deuxième commande afin d’y associer les frais de livraison supplémentaire.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il doit procéder à la vérification de l’emballage en présence du transporteur et doit le cas échéant refuser le colis si l’emballage est abimé en signalant sur le bon de livraison de manière explicite l’état du colis.
ARTICLE 6 - Réception Et Retour
- 6-1 Vérification des produits à la réception
Le client est tenu d’examiner les marchandises dès leur livraison afin d’en vérifier l’état.
En cas de dommage ou d’anomalie apparente, le client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, en présence du transporteur.
Ces réserves devront ensuite être confirmées par écrit, par courrier électronique, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception des produits, à la fois auprès du transporteur et du Vendeur.
Cette démarche est impérative, sans préjuger des actions éventuelles à engager contre le transporteur.
À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront considérés comme conformes à la commande et aucune demande de compensation ne pourra être acceptée.
- 6 -2 Conditions de retour et d’échange
Aucun retour ou échange de produit ne pourra être effectué sans l'accord préalable et explicite du Vendeur. Pour engager une demande de retour, le client doit contacter le service après-vente via l’onglet « Contactez-nous » afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Tout retour non autorisé sera refusé. Après accord, le produit devra être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la demande du client, dans son emballage d’origine, intact et complet, accompagné d’un suremballage pour protection. Tout article retourné incomplet, endommagé ou altéré pourra être rejeté par le Vendeur.
- 6 -3 Responsabilité et traitement des retours
Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport sont à la charge exclusive du client. Ce dernier devra fournir toute preuve justifiant les défauts constatés et permettre au Vendeur de procéder à leur vérification. Si le défaut de conformité est confirmé, le Vendeur s’engage à corriger le problème dans les plus brefs délais, à ses frais.
ARTICLE 7 - Fichiers graphiques
Les fichiers à imprimer doivent être préparés par le client en 300 dpi et en mode colorimétrique CMJN.
Il est important de noter que le rendu final sur tissu peut différer de l’aperçu à l’écran : cette différence est normale et ne constitue pas une base de réclamation.
Nous nous efforçons de reproduire les couleurs avec la plus grande fidélité.
Lors de réimpressions, de légères différences de couleur peuvent survenir, notamment en raison de l'utilisation de plusieurs techniques d'impression.
Un bon à tirer (BAT) au format PDF peut être fourni par e-mail sur demande.
En l’absence de conformité aux spécifications fournies, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESPONSABILITÉ
Lorsqu’un client soumet un visuel ou personnalise un produit, il garantit que les éléments utilisés (images, textes, designs) ne violent aucun droit appartenant à des tiers.
Toute atteinte aux droits d’auteur, à l’image ou à l’identité incombe exclusivement au client. Il s’engage également à ce que sa personnalisation ne porte atteinte à aucun autre droit en vigueur.
En cas de litige, le client assumera l’entière responsabilité et s’engage à indemniser ZIGZAG ISLAND pour tout coût, préjudice ou recours lié à l’utilisation de contenus non autorisés.
ARTICLE 9 - Clause de confidentialité
VOTRE LOGO SUR NOS PRODUITS s’engage à ne pas commercialiser ou à offrir les coordonnées de ses clients à quelconque tiers en vue d’une exploitation commerciale ou publicitaire.
Les fichiers nominatifs sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés ) et conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Il suffit de le faire par courriel à l’adresse sgonod@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social.
ARTICLE 10 - Litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.
Avant d’entreprendre des démarches visant au traitement judiciaire d’un litige, l’acheteur s’engage à chercher une issue à l’amiable en contactant le siège social de Zigzag Island.
Le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quelles que soient les conditions d’execution de la commande.